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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le plan de mesures d’urgence doit être élaboré avec le souci d’assurer la sécurité du public et des employés, de faciliter la prise de décision et de soutenir le travail des intervenants d’urgence.
D. 161-2018, a. 49.
En vig.: 2018-03-22
49. Le plan de mesures d’urgence doit être élaboré avec le souci d’assurer la sécurité du public et des employés, de faciliter la prise de décision et de soutenir le travail des intervenants d’urgence.
D. 161-2018, a. 49.
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